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    Les Statuts

         STATUTS    

    Article 1
    Constitution et dénomination

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : MARCHING MUSIC.

    Article 2
    Objet

    Cette association a pour but : la pratique instrumentale et la danse dans le cadre des loisirs.

    Article 3
    Siège social

    Le siège social est fixé à : Mairie de Montbazon, place André Delaunay 37250 MONTBAZON.

    Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

    Article 4
    Durée de l'association

    La durée de l'association est limitée à quatre-vingt-dix neuf (99) ans avec possibilité de prorogation votée par le conseil d’administration un an avant la date d’expiration.

    Article 5
    Composition de l'association

    L'association se compose :

    • de membres actifs.
    • de membres d’honneur
    • de membres intendants

    Sont membres actifs,

    les personnes physiques qui assurent le pupitre d’un instrument de musique, qui pratiquent la danse ainsi que les membres du conseil d’administration. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle. Ils ont le pouvoir de vote à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire ainsi que la capacité d’être élu s’ils sont à jour de leur cotisation.

    Sont membres d’honneur,

    les personnes physiques et morales qui ont rendu des services signalés ou qui subviennent par leurs dons aux besoins de l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils ne bénéficient ni du pouvoir de vote à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire ni de la capacité d’être élu.

    Sont membres intendants,

    les personnes physiques dont le rôle consiste à assurer l’organisation et l’encadrement lors des prestations publiques. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle. Ils ont le pouvoir de vote à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire ainsi que la capacité d’être élu s’ils sont à jour de leur cotisation.

    Article 6
    Admission et adhésion

    Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

    Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions à son entière discrétion.

    Pour les mineurs, lors de l’inscription, une autorisation écrite des parents ou responsable légal sera exigée.

    Article 7
    7.1 Perte de la qualité de membre de l'association

    La qualité de membre actif se perd par :

    - la démission, qui interviendra de façon effective un mois après la réception d'un courrier ou ça remise en mains propres auprès du bureau. En cas de non respect de ce préavis, si la démission s’avère préjudiciable à l’association, celle-ci aura un motif valable pour intenter une procédure de dommages et intérêts.

    - le non-paiement intégral de la cotisation,

    - le décès,

    - la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.

    Le règlement intérieur précise quels sont les motifs graves.

     

    7.2 Perte de la qualité de membre du conseil d'administration

    La qualité de membre actif se perd par :

    - la démission, qui interviendra de façon effective un mois après la réception d'un courrier en recommandé avec accusé de réception auprès du bureau. En cas de non respect de ce préavis, si la démission s’avère préjudiciable à l’association, celle-ci aura un motif valable pour intenter une procédure de dommages et intérêts.

    - le non-paiement intégral de la cotisation,

    - le décès,

    - la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.

    Le règlement intérieur précise quels sont les motifs graves.

     

    7.3 Perte de la qualité de membre du bureau

    La qualité de membre actif se perd par :

    - la démission, qui interviendra de façon effective un mois après la réception d'un courrier en recommandé avec accusé de réception auprès du bureau. En cas de non respect de ce préavis, si la démission s’avère préjudiciable à l’association, celle-ci aura un motif valable pour intenter une procédure de dommages et intérêts.

    - le non-paiement intégral de la cotisation,

    - le décès,

    - la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.

    Le règlement intérieur précise quels sont les motifs graves.

    Article 8
    Les ressources de l'association

    Les ressources de l'association se composent :

    • des cotisations
    • des services ou des prestations fournies par l'association
    • de subventions éventuelles
    • de dons
    • de la vente éventuelle de produits
    • toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

    Article 9
    L'assemblée générale ordinaire

    Fréquence :

    L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l'association. Elle correspond à la clôture de la saison passée et à l’ouverture de la prochaine saison.

    Modalités :

    Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par lettre simple et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

    Capacité :

    En ce qui concerne les membres de moins de seize ans révolus à la date prévus de l’assemblée générale, la convocation est faite à leur nom mais ils ne sont pas titulaire de leur droit de vote, celui-ci est exercé par un représentant légal. Pour pouvoir exercer ce droit de vote, le représentant légal doit être présent à l’assemblée générale : il ne lui est pas accordé la faculté de donner pouvoir à un membre capable ou à un tiers.

    Contenu :

    §         Pour pouvoir délibérer valablement, le quorum exigé est la moitié des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation. A défaut de ce quorum, une seconde convocation devra être effectuée pour que l’assemblée puisse voter valablement, sans quorum exigé des dudits membres.

    §         L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

    Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration si besoin est.

    Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle de la prochaine saison.

    Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

    Article 10
    Le conseil d'administration

    L'association est dirigée par un conseil d'administration de quatre (4) à six (6) membres maximum élus pour quatre (4) années. Les membres sont rééligibles.

    Le conseil d'administration étant renouvelé tous les deux ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

    En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

    Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration mais ne peuvent être ni président, ni trésorier.

     

    Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de

    un(e) président(e),

    un(e) trésorier(e),

    un(e) secrétaire.

    Article 11
    Réunion du conseil d'administration

    Le quorum nécessaire est la moitié des membres présents pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement. Le vote par procuration n'est pas autorisé

    Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un quart des membres de l’association.

    Le conseil d’administration règle toutes les opérations courantes nécessaires au fonctionnement quotidien de l’association.

    Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

    Article 12
    Réunion du bureau

    Le bureau se réunit au minimum une fois par mois. La date de la prochaine réunion sera fixée lors de la réunion précédente, les membres absents ce jour seront avertis par le président sous toutes les formes (téléphone, courrier, E-mail…).

    Le bureau doit être au complet pour délibérer valablement.

    Le bureau est chargé d’exécuter toutes les décisions du conseil d’administration dans les meilleures conditions et dans l’intérêt de l’association et de produire un compte rendu de ses activités à chaque réunion du conseil d’administration.

    Les délibérations sont prises à la majorité simple.

    Article 13
    L'assemblée générale extraordinaire

    Si besoin est, le conseil d’administration ou le tiers des membres peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, uniquement pour une modification des statuts ou dans des situations exceptionnelles (dysfonctionnement, sécession,…). Le vote par procuration n'est pas autorisé.

    Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire, le délai de quinze (15) jours pouvant être ramené à sept (7) en cas d’urgence.

    Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents à jour de leur cotisation.

    Article 14
    Règlement intérieur

    Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration pour compléter les présents statuts.

    Ledit règlement sera délivré à chaque membre au moment de son adhésion .

    Il pourra être modifié sur proposition du bureau sous réserve d’être ratifié par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

    Article 15
    Dissolution

    En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément à la législation en vigueur.

    En cas de dissolution prononcée par l'assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l'actif.

    L’association devra, par leur intermédiaire, régler tous ses créanciers et remettre le solde à l’association de son choix.

    Article 16
    Reprise des actes passés pour son compte

    L’association s’engage à reprendre à son compte tous les actes passés par ses membres fondateurs dans le but de sa création (fonds de création), à charge pour elle de s’acquitter de toutes les dettes contractées par lesdits membres.

    Pour les dettes dont la reprise sous le compte personnel de l’association n’est pas possible, l’association s’engage à rembourser directement aux membres concernés les sommes engagées pour sa création, dans les conditions convenues entre l’association et les membres concernés.

    Les membres seront tenus de fournir à l’association tous les justificatifs nécessaires.


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